À propos de cette politique
Calfeutrage Prospect inc. (« Calfeutrage Prospect » ou « nous ») respecte votre vie privée. Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements personnels nous recueillons par notre site Web, par courriel et par téléphone, pourquoi nous les recueillons, qui peut y avoir accès, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.
Elle s'applique conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Jonathan Dufresne, président
Courriel : jdufresne@calfeutrageprospect.com
Téléphone : 438 802-8646
Adresse : 313, allée Glendale, Outremont (Québec) H2V 4V5
Pour toute question sur cette politique, pour exercer vos droits ou pour formuler une plainte, écrivez-lui.
Renseignements que nous recueillons
- Quand vous nous écrivez ou nous appelez (demande de soumission, question, suivi de chantier) : votre nom, le nom de votre entreprise, vos coordonnées, le contenu de votre message et les documents joints, comme des plans et des devis.
- Quand vous posez votre candidature : votre CV et les renseignements que vous choisissez de nous transmettre.
- Quand vous visitez le site : le site ne vous demande aucun renseignement. Pour la sécurité et le bon fonctionnement du site, nos fournisseurs techniques traitent des données de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages demandées).
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires. Ne nous transmettez pas de renseignements sensibles (santé, numéro d'assurance sociale, etc.) par courriel.
Témoins et mesure d'audience
Notre site n'utilise aucun témoin (cookie) ni outil de publicité ou de profilage. Pour connaître le nombre de visites, nous utilisons Cloudflare Web Analytics, qui n'utilise pas de témoins et ne produit que des statistiques globales.
Le site n'utilise aucune technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'établir votre profil.
Pourquoi nous utilisons vos renseignements
- Répondre à vos demandes et à vos questions.
- Préparer nos soumissions et en faire le suivi.
- Réaliser les contrats et les travaux.
- Évaluer les candidatures.
- Assurer la sécurité du site et de nos systèmes.
- Respecter nos obligations légales, par exemple en comptabilité et en fiscalité.
Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet. Nous ne les vendons jamais.
Votre consentement
En nous écrivant ou en nous transmettant votre candidature, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements pour les fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à notre responsable. Nous pourrions alors ne plus être en mesure de donner suite à votre demande.
Qui a accès à vos renseignements
Seuls les membres de notre personnel qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions y ont accès. Nous faisons aussi appel à des fournisseurs qui traitent des renseignements pour notre compte, selon nos instructions et avec des mesures de protection :
- Microsoft (Microsoft 365 et Azure) : courriel, stockage de documents et hébergement du site;
- Cloudflare : sécurité, diffusion du site et mesure d'audience sans témoins.
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements quand la loi l'exige ou le permet, ou aux professionnels d'un projet (entrepreneur général, architecte, ingénieur) quand c'est nécessaire à la réalisation des travaux.
Communication à l'extérieur du Québec
Nos fournisseurs peuvent héberger ou traiter des renseignements à l'extérieur du Québec :
- Microsoft conserve nos courriels et nos documents (Microsoft 365) dans ses centres de données au Canada; le site Web (Azure) est hébergé aux États-Unis;
- Cloudflare diffuse le site et assure sa sécurité depuis son réseau mondial, notamment aux États-Unis.
Avant de leur confier des renseignements, nous avons évalué, comme l'exige la loi, les facteurs relatifs à la protection de la vie privée, dont la protection offerte dans ces territoires, et nous encadrons cette communication par contrat. Les renseignements que vous nous transmettez par courriel sont donc susceptibles d'être communiqués à l'extérieur du Québec.
Conservation et destruction
Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou plus longtemps si la loi l'exige :
- demandes de soumission sans suite : 2 ans après notre dernier échange;
- dossiers de projets (soumissions acceptées, contrats, correspondance, rapports) : 7 ans après la fin des travaux, pour répondre à nos obligations fiscales, contractuelles et de garantie;
- candidatures non retenues : 12 mois après la réception, sauf si vous nous demandez de les détruire plus tôt;
- dossiers des employés : selon les durées prévues par les lois du travail et fiscales.
Ensuite, nous les détruisons de façon sécuritaire ou nous les rendons anonymes.
Sécurité et incidents de confidentialité
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements : accès limités au personnel autorisé, comptes protégés et fournisseurs reconnus.
Si un incident de confidentialité touche vos renseignements, nous prenons rapidement des mesures pour réduire le risque de préjudice. Si le risque de préjudice est sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées. Nous tenons un registre des incidents.
Vos droits
Vous pouvez :
- demander l'accès à vos renseignements et en obtenir une copie;
- faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
- retirer votre consentement;
- demander que nous cessions de diffuser vos renseignements ou que nous désindexions un lien qui y mène, dans les cas prévus par la loi;
- obtenir les renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Écrivez à notre responsable (jdufresne@calfeutrageprospect.com). Nous vous répondrons dans les 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Notre gouvernance
Nous avons adopté des règles internes qui encadrent la gouvernance des renseignements personnels : rôles et responsabilités de notre personnel, conservation et destruction, traitement des demandes d'accès et des plaintes. Cette politique en présente l'essentiel.
Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. La version à jour est toujours publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.